conditions GÉNÉRALES DE VENTE - ACCENT FRANÇAIS - MONTPELLIER
ACCENT FRANÇAIS est heureux de vous accueillir et de vous guider tout au long de votre apprentissage. Pour une expérience optimale, veuillez respecter les conditions suivantes. Ces conditions sont applicables dans tous les locaux de l'école situés au 2 rue Jules Ferry et au 2 rue de Verdun à Montpellier.ACCENT FRANÇAIS est heureux de vous accueillir et de vous accompagner tout au long de votre formation. Pour faciliter la vie de groupe, nous vous prions de bien vouloir vous conformer aux présentes conditions. Celles-ci s’appliquent dans l’ensemble des locaux d’Accent Français.
depuis notre site web : www.accentfrancais.com
Afin de valider votre réservation, vous devez payer un acompte de 350€. A reception de votre inscription et de l'acompte, vous recevrez dans les 24h ouvrées, une confirmation par email ainsi que la facture du solde.
Le paiement final doit s’effectuer sous 72h pour confirmer la reservation. A reception du paiement complet, nous enverrons les détails de votre programme, hébergement, et si nécessaire, une lettre d'invitation pour une demande de visa. Accent Français se réserve le droit d’annuler votre inscription si aucun paiement n’a pas été reçu dans les temps.
Nous vous demanderons également de faire notre test de niveau en ligne dans les 72h suivant votre inscription afin de confirmer votre programme de cours et de l'organiser dans les meilleures conditions.
Le paiement peut être effectué par :
Chèque en Euros à Accent Français 2 rue de Verdun 34000 Montpellier France
En espèces à la réception de l’école au 2 rue Jules Ferry 34000 Montpellier France
Le paiement doit être fait en Euros quel que soit le mode de règlement choisi. Les frais bancaires sont à la charge du client.
DEMANDE DE VISA
Si vous devez faire une demande de visa pour entrer en France :
• L'étudiant (ou les tuteurs légaux) doit veiller à entamer les démarches de demande de visa suffisamment tôt (environ 3-4 mois à l'avance) pour être sûr de l'obtenir à temps (30 jours avant le début du programme).
• L'étudiant déclare s'être informé des conditions d'entrée en France et des délais d'obtention du visa avant d'entamer toute procédure d'inscription et de paiement. Accent Français ne peut être tenu responsable des conditions et des éventuels changements concernant les formalités d'entrée en France. Nous vous enverrons votre certificat d'inscription / lettre d'invitation et votre confirmation d'inscription avec l'adresse de votre logement lorsque votre dossier d'inscription sera complet : formulaire d'inscription dûment rempli, paiement intégral du programme (un paiement partiel ne nous permet pas d'émettre votre lettre d'invitation). Le document sera envoyé par email au client.
A l'obtention du visa :
• L'étudiant s'engage à informer Accent Français dès que le visa a été accordé par les autorités françaises. Dès l'obtention du visa, l'étudiant doit nous informer au moins 15 ouvrés jours à l'avance afin que nous puissions organiser son arrivée.
En cas de retard dans la procédure d’obtention de visa :
• L’étudiant peut maintenir la date initiale de début de cours ou bien modifier cette date une fois sans frais et au plus tard 15 jours ouvrés avant le début initial de son programme. Toute autre demande de changement ultérieure sera facturée 50€.
• Si la demande de report intervient moins de 15 jours ouvrés avant le début du cours, des frais de report à hauteur de 50€ seront facturés dès la 1ère demande. Moins de 7 jours ouvrés avant le début du cours, la première semaine sera perdue.
• Si le report est suivi d’une annulation pour refus de visa, nos conditions et frais d’annulation seront applicables (75% de frais d’annulation). Une fois la date de début de cours dépassée, il n’est plus possible de la modifier ou de la reporter.
En cas de refus de visa :
• Le cours sera annulé dès réception de la lettre de refus de visa. Pour obtenir un remboursement, vous devez nous informer du refus au moins 15 jours ouvrés avant la date de début de votre programme.
• Si la demande d’annulation intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de début du cours et qu’aucun report n'a été organisé précédemment, une pénalité de 80€ sera retenue en plus des frais d’inscription non remboursables (80€).
• Si la demande d’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de début de cours ou suite à un précédent report, nos conditions et frais d’annulation seront applicables (75% de frais d’annulation).
Conformément à la directive européenne 97/7 pour tout contrat à distance, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation dans un délai de 10 jours à compter du jour où vous avez réservé. L'étudiant renonce à son droit de rétractation si la demande est faite moins de 10 jours avant le début du cours. Les annulations doivent nous être adressées par écrit par courrier postal ou par e-mail. L'annulation sera effective à la date de réception de la lettre/du courrier électronique.
Frais d’annulation :
- Frais d'inscription ne sont pas remboursables (80€),
- 30% du montant total retenu si annulation 30 jours ou plus avant le début du cours,
- 50% du montant total retenu si annulation 16 à 29 jours avant le début du cours,
- 75% du montant total retenu si annulation 3 à 15 jours avant le début du cours,
- 100% du montant total pour une annulation le vendredi avant le début du cours ou après.
Changement de programme
Si vous souhaitez modifier des détails de votre réservation, veuillez en faire la demande formelle par e-mail ou à la réception de l'école. Nous examinerons votre demande et, si la modification est possible, nous l'effectuerons. Veuillez noter que pour une prochaine demande ou une demande envoyée 2 semaines avant l'arrivée ou moins, ou une fois que le cours a commencé, nous appliquerons des frais de modification (50 €) si la modification est possible.
Départ anticipé
Tout cours commencé est dû en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué après l'arrivée et le début du cours.
Accent Français accueille des étudiants à partir de 16 ans toute l'année. Dans nos programmes pour adultes (16+), Accent Français n'assure pas d'encadrement spécifique des étudiants mineurs. Un formulaire de décharge de responsabilité doit nous être retourné avant le début du cours. Les parents peuvent autoriser leur enfant à sortir le soir, aucun changement pour les horaires de sortie ne sera possible après l’arrivée. Les étudiants dont les parents n'ont pas rempli, signé et renvoyé ce formulaire, ne seront pas autorisés à commencer le programme.
Accent Français a souscrit une police d'assurance pour protéger les personnes dans ses locaux et lors des sorties pédagogiques.
Santé : Les étudiants sont responsables de tous les frais engagés en cas de maladie ou d'accident. Nous conseillons vivement aux étudiants non européens de s'assurer que leur assurance maladie couvre leurs dépenses et leurs frais médicaux. Vous devez vérifier auprès de votre compagnie d'assurance les conditions de quarantaine et de gestion des maladies avec votre assurance avant de partir en voyage. Une pandémie peut obliger les autorités sanitaires à mettre en quarantaine un étudiant malade, ce qui entraîne des frais d'hébergement supplémentaires, qui ne sont pas à la charge d'Accent Français. Accent Français se réserve le droit de refuser l'accès aux cours à tout étudiant souffrant de pathologies physiques ou mentales qui n'auraient pas été signalées lors de son inscription, ou de nous informer après son arrivée d'une pathologie pouvant mettre en danger les étudiants et le personnel de l'institut.
Nous vous conseillons également de souscrire une assurance "
responsabilité civile" pour vous protéger en cas de dommages causés à un tiers pendant votre séjour. Accent Français ne peut être tenu responsable du vol, de la détérioration ou de la perte des effets personnels des étudiants pendant leur séjour.
L'école est fermée les jours fériés français, aucun cours n'est dispensé ces jours-là. Une excursion ou une activité est proposée pour remplacer les cours collectifs. L'école sera fermée 2 semaines pour les fêtes de fin d'année.
A Accent Français, vous serez placé dans un groupe correspondant à votre niveau de français grâce à nos tests écrits et oraux. Le test de placement en ligne doit être effectué dans les 72 heures suivant l'inscription. Ce test est obligatoire pour vous garantir un placement dans le bon groupe de niveau. Il comprend la compréhension orale, la compréhension écrite et l'expression écrite. Votre niveau d'expression orale sera évalué lors de la première session de votre cours. Si vous apprenez déjà le français, vous serez invité à le mentionner lors du test et nous estimerons votre progression.
Accent Français garantit des cours pour tous les niveaux de A1 à C1, toute l'année, avec un nombre minimum d'étudiants par classe :
. Pour les cours standards et intensifs : 4 participants par classe
. Pour les cours de préparation au DELF/DALF : 2 participants par classe
En dessous de ce nombre minimum de participants, les cours pourront être annulés ou considérés comme des cours semi particuliers et le nombre de leçons sera alors réduit de 50% du volume initial du cours.
Le nombre maximum d'élèves par classe est de :
. Pour nos cours pour adultes : 12 participants par classe
. Pour nos cours Juniors : 15 participants par classe
. Dans le cas où un débutant complet ne se présente pas à la date prévue ou si un étudiant a atteint le niveau C2, Accent Français se réserve le droit d'annuler le cours et de rembourser le client.
. Les cours ont lieu du lundi au vendredi, il n'est pas possible de commencer un cours le mercredi ou plus tard dans la semaine.
. Pendant les périodes de haute affluence, les cours standard peuvent également avoir lieu de 14h15 à 17h30.
. Notre équipe pédagogique choisira votre classe et votre planning. Celui-ci sera publié chaque vendredi à l’école pour la semaine suivante.
. Les étudiants sont priés de prendre connaissance de l'horaire des cours et de nous prévenir en cas d'absence.
. Une leçon dure 45 minutes.
. Toute leçon manquée est perdue et ne peut être reportée ou remboursée.
. A la fin du cours, les étudiants reçoivent un certificat indiquant le niveau en cours d'acquisition.
. Les cours sont donnés en français pour une meilleure efficacité.
. Pour des raisons pédagogiques, vous pouvez être amené à apporter votre smartphone ou votre ordinateur personnel.
. Il vous est demandé d'arriver à l'heure au cours afin de ne pas perturber le cours. Des feuilles de présence seront remplies par vos professeurs après le début du cours. Si vous êtes en retard, l'accès au cours pourra vous être refusé.
L’institut est équipé de sorties balisées chacune par un panneau lumineux. En cas de danger ou d’incendie, suivre les instructions indiquées sur le panneau informatif situé au niveau des extincteurs et les instructions du personnel d’ACCENT FRANÇAIS présent sur les lieux. Tout accident ou incident survenu dans l’enceinte du centre doit être déclaré à Accent Français par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.
Il est interdit de fumer dans les locaux et sur les balcons d’Accent Français. Afin de maintenir l’immeuble aussi propre que possible, il est interdit de jeter des mégots ou détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.
Il est interdit à tout véhicule ou vélo de stationner dans l’immeuble (hall d’entrée, couloir, etc). Il est strictement interdit de laisser des effets personnels dans les bureaux d’Accent Français, sauf accord express. Dans les salles de classe, durant les pauses notamment, ils sont sous votre surveillance et sous votre seule responsabilité. Accent Français décline toute responsabilité en cas de vol.
Si Accent Français est contraint de fermer en raison d'un cas de force majeure, tel qu'une nouvelle vague du virus Covid, nous assurerons la continuité pédagogique et les cours seront donnés en ligne sans aucun report ou remboursement possible.
Accent Français se veut garant du bien-être de ses étudiants et de ses équipes. La Direction se réserve le droit de renvoyer un étudiant sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de produits illicites, consommation abusive d'alcool, état d'ébriété en cours, vandalisme, perturbation répétée des cours, infractions répétées au règlement de l'école, harcèlement ou menace envers d'autres étudiants ou membre du personnel. Nous accueillons tous les étudiants avec la même bienveillance et ne tolérons aucune discrimination au sein de notre établissement.
Lorsqu’un membre du personnel d’Accent Français envisage de prendre une sanction qui a pour incidence l’expulsion d’un étudiant d’un cours, une procédure disciplinaire est mise en place. Celle-ci prévoit un entretien avec la Direction de l’établissement indiquant le motif de la sanction envisagée et recueillant les explications de l’étudiant.
. Si vous choisissez de loger dans une famille d'accueil, les transferts de/vers la gare de Montpellier (Gare Saint Roch ou Sud de France), la gare routière (Sabines ou Odysseum) ou l'aéroport sont assurés par vos hôtes s'ils sont compris entre 8h et 22h.
. En cas d'épidémie, il faut savoir que même si les familles respectent les règles d'hygiène sanitaire, la cohabitation implique une proximité qui est évidente. La distance minimale d'un mètre peut être difficile à respecter lorsqu'on vit dans une famille et qu'on partage les repas, la cuisine, le salon et la salle de bain. Accent Français et les familles d'accueil ne sont pas responsables en cas de contamination.
. Pour les hébergements en hôtel ou en appartement dans des résidences privées, chaque hébergement met en place son propre protocole. Accent Français ne peut être tenu pour responsable en cas de contamination.
Pendant votre séjour, nous pouvons prendre des photos, des vidéos pendant les cours, les activités, etc. et les utiliser pour promouvoir Accent Français (site web, réseaux sociaux, etc.). L'acceptation de nos conditions générales lors de l'inscription implique l'acceptation de l'utilisation de ces photos et vidéos, sans limite de temps.
Toutes les données nécessaires fournies lors de votre inscription sont collectées et traitées afin de vous fournir le meilleur service possible. Ces données sont destinées à un usage interne uniquement. La loi française sur la protection des données vous donne un droit d'accès et de modification de vos coordonnées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante :
contact@accentfrancais.com
Toute suggestion ou réclamation concernant l'organisation ou le déroulement de votre séjour peut être effectuée via le formulaire de réclamation que vous pouvez demander à la réception. Il est important de nous donner des informations détaillées afin que nous puissions résoudre votre problème dans les plus brefs délais.
En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.